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Présentation

Le cabinet défend les intérêts de ses clients devant la Cour de cassation, le Conseil d’État et les juridictions administratives, ainsi que devant le Tribunal des conflits, le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), et la Cour de révision monégasque.

Activité

Le cabinet intervient en demande comme en défense. Il délivre également des consultations sur l’état du droit et conseille ses clients en matière de stratégie contentieuse dans tous les domaines du droit public, du droit privé et du droit pénal.

Historique

Créé en 1800 sous le Consulat, l’office fut notamment occupé par Becquey-Beaupré (1759-1829), Procureur au Parlement de Paris avant la Révolution française, ou encore par Maurice Gault (1864-1915), successeur d’Aubry et Rau et prédécesseur d’Étienne Bartin dans la mise à jour de leur célèbre Traité de droit civil.

L'office est occupé depuis 1994 par Maître Jean-Christophe Balat, ancien premier secrétaire de la conférence du stage des avocats aux Conseils, ancien assistant des facultés de droit.

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