Droit social et du travail

Le cabinet intervient, en demande comme en défense et pour des consultations, en droit social et du travail, qu'il s'agisse de questions liées aux contrats de travail, aux relations collectives de travail et aux institutions représentatives du personnel, ou encore d'affaires de sécurité sociale.

Quelques exemples de décisions significatives récentes dans ces matières :

– Contrat de travail, relations collectives

Cass. soc., 23 mars 2022, n° 20-16.333, Bull. (institutions représentatives du personnel)

Cass. soc., 16 mars 2022, n° 19-20.658, Bull. (AGS, apprentissage)

Cass. soc., 2 mars 2022, n° 21-11.912 (prise d'acte de la rupture)

Cass. soc., 2 février 2022, n° 20-14.023 (transfert d'entreprise)

Cass. soc., 13 octobre 2021, n° 20-10.718 (clause de non-concurrence)

Cass. soc., 13 octobre 2021, n° 20-20.194 (licenciement)

– Sécurité sociale

Cass. 2e civ., 17 mars 2022, n° 20-20.661 (accident du travail)

Cass. 2e civ., 27 janvier 2022, n° 20-21.369 (maladie professionnelle)