Droit de l'environnement, droit de l'énergie

Le cabinet intervient, en demande comme en défense et pour des consultations, pour des questions touchant au droit de l'environnement ou au droit de l'énergie, devant la Cour de cassation comme devant le Conseil d'Etat et les autres juridictions administratives.

Quelques décisions significatives récentes :

Cass. 3e civ., 12 octobre 2022, n° 21-17.040, Bull. (droit à l'électricité)

Cass. 1re civ., 5 janvier 2022, n° 19-25.731 (photovoltaïque/éolien, prêt)

CE, 23 décembre 2021, n° 459.225, Association France Nature Environnement (situation des dauphins dans le golf de de Gascogne)

CE, 15 décembre 2021, n° 436.516, Sté Gurdebeke, mentionné aux tables du Recueil Lebon (installations classées pour la protection de l'environnement)

CE, 31 mai 2021, n° 434.733, Commune de la Faute-sur-Mer, mentionné aux tables du Recueil Lebon (tempête Xynthia)